Mentions légales
1. Présentation du site
Le site mtlgbt.com (ci-après "le Site") est la propriété de l'association La Maison LGBTQIA+ - Toulon, ayant pour objet l’hébergement d’urgence et la mise en relation de personnes LGBT+ en situation de précarité avec des hébergeurs bénévoles dans le cadre du projet SOS Canapé.
2. Informations légales
Nom de l'Association :
La Maison LGBTQIA+ - Toulon
Forme juridique :
Association loi 1901
Adresse du siège social :
76 Avenue Henri Barbusse, 83000 TOULON
Numéro de SIRET :
99444926200017
Email de contact :
contact@mtlgbt.com
Directeur de la publication :
Markus LESCURAT
En qualité de Co-Président(e) de l'association.
3. Hébergement du site
Le site mtlgbt.com est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse :7, place de la Gare | BP 70109 | 57201 SARREGUEMINES Cedex France
Mail : confidentialite@ionos.fr
Site web : https://www.ionos.fr/
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphismes, et toute autre information, est la propriété exclusive de La Maison LGBTQIA+ - Toulon ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou diffusion, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de La Maison LGBTQIA+ - Toulon est strictement interdite.
5. Utilisation des données personnelles
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'association collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion du projet SOS Canapé.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour l’analyse de l’audience et la gestion des préférences de navigation. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'association La Maison LGBTQIA+ - Toulon met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs techniques.
L'Association décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au Site ou de mauvaise utilisation des informations diffusées, notamment en raison d'une défaillance technique, d'une erreur humaine, d'une interruption du service ou d'une attaque informatique.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de convenance et ne signifient pas que l'Association approuve le contenu de ces sites. L'Association décline toute responsabilité quant à l'accès ou l'utilisation de ces sites externes.
9. Modifications des mentions légales
L'Association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la publication d’une nouvelle version des mentions légales sur le Site.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association, sauf disposition contraire.
11. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@mtlgbt.com